Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

Abstract

L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE afin de clarifier l’importance du droit du travail national dans les décisions d’investissement des entreprises multinationales. Celle-ci révèle que la localisation de l’IDE est un processus complexe et multidimensionnel impliquant un grand nombre de facteurs, dont certains sont associés à la demande, d’autres aux coûts, d’autres aux caractéristiques des pays-hôtes, et d’autres, enfin, au risque. Le droit du travail national, bien que revêtant une certaine importance, n’est qu’un facteur parmi d’autres. Elle révèle également que l’importance relative des déterminants de la localisation de l’IDE, incluant le droit du travail national, varie elle-même en fonction d’autres facteurs, comme le secteur d’activité de l’entreprise, sa stratégie, sa taille et la motivation de l’IDE. Ensuite, il fait une étude de droit comparé entre le Québec et le Massachusetts afin d’identifier les principales différences qui existent entre les deux régimes de droit du travail. Cette étude a permis d’identifier des différences importantes entre les deux systèmes étudiés. Ainsi, dans l’ensemble, le droit du travail applicable au Massachusetts se fonde davantage sur les principes de la liberté contractuelle et du laisser-faire que le droit du travail québécois, qui est beaucoup plus interventionniste. Enfin, l’auteur analyse les différences observées dans le cadre de l’étude de droit comparé à la lumière des conclusions de sa revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE. Il en vient à la conclusion que bien qu’à de nombreux égards le droits du travail québécois s’avère plus avantageux que le droit du travail applicable au Massachusetts aux fins de la localisation de l’IDE, c’est plutôt ce dernier qui, de façon générale, s’avère le plus avantageux à ce chapitre. En effet, dans l’ensemble, le droit du travail québécois est susceptible d’imposer des coûts de main-d’œuvre supérieurs et de réduire la flexibilité du marché du travail davantage que le droit du travail applicable au Massachusetts. Or, considérant que le droit du travail national n’est qu’un facteur parmi d’autres dans la décision de localisation de l’IDE, le Québec n’est pas sans moyens. En effet, il possède d’autres avantages comparatifs qu’il peut faire valoir auprès des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d’activités où ces avantages concurrentiels sont valorisés et susceptibles d’être exploités. De plus, considérant que le droit du travail national a un importance relative qui varie elle-même en fonction d’autres facteurs, le droit du travail québécois n’a pas nécessairement le même effet sur tous les investisseurs. Enfin, considérant que le droit du travail remplit des fonctions sociales autant que des fonctions économiques, c’est un faux débat que de mettre l’accent uniquement sur les conséquences « négatives » du droit du travail national sur l’IDE. En effet, c’est faire complètement abstraction de la question des coûts sociaux que le droit du travail permet de prévenir au sein d’une société.

The question under study is whether or not United States Labor and Employment Law is more favorable to foreign direct investment (FDI) than Quebec Labor and Employment Law within the context of NAFTA. To answer that question, the author first makes a literature review of the FDI localization determinants to clarify the importance of national labor and employment law in multinational companies investment decisions. This review reveals that the localization of FDI is a complex and multidimensional process involving a large number of factors, among which some are associated with demand, costs, characteristics of host-countries and risk. The national labor and employment law, although taking on a certain importance, is therefore only one factor among others. The review also reveals that the relative importance of FDI localization determinants, including national labor and employment law, varies according to other factors, such as the business sector of the company, its strategy, its size and the purpose of the FDI. Then, the author makes a comparative law study between Quebec and Massachusetts to identify the main differences which exist between both Labor and Employment Law regimes. This study allowed to identify important differences between both systems. In general, it is to be noted that Massachusetts’ Labor and Employment Law bases itself more on the principles of contractual freedom and “laissez-faire” than Quebec Labor and Employment Law, which is much more interventionist. Finally, the author analyzes the differences identified in the comparative law study in the light of the conclusions of his literature review on FDI localization determinants. He concludes that although Quebec Labor and Employment Law is on many aspects more advantageous than Massachusetts Labor and Employment Law for the purposes of FDI localization, it is rather the latter which, in general, turns out to be the most advantageous in this matter. Indeed, Quebec Labor and Employment Law may impose superior costs of labor and reduce labor market flexibility more than Massachusetts Labor and Employment Law. Yet, considering that national labor and employment law is only one factor among others in the FDI localization decision, Quebec is not without means. Indeed, it possesses other comparative advantages that it can assert with the multinational companies that are doing business in sectors where these competitive advantages are valued and susceptible to be exploited. Furthermore, considering that national labor and employment law has a relative importance which varies according to other factors, Quebec Labor and Employment Law has inevitably no same effect on all the investors. Finally, considering that labor and employment law performs social functions as much as economic functions, it is a false debate to emphasize only the "negative" consequences of the national labor and employment law on FDI. Indeed, it is to completely disregard the question of the social costs which labor and employment law allows to prevent within a society.