Détermination de la peine en matière de pédophilie : aspects médico-légaux

Abstract

Are sentences given for sexual interference appropriate ? It is the central question of this essay. To find the answer, we analyzed the medical and the legal discourses on pedophilia and child molestation. This review has enabled us to determined how the medical discourse affects the legal discourse in this matter. This essay presents an analysis of the factors used in sentencing for sexual interference against a person of less than 16 years old and of the sentences given to those who committed those type of offenses, from the perspective of both criminal law and medicine. It shows that, in the current legal framework, the sentences, although imperfect, can be, to a certain extent, appropriate in order to create some sort of follow-up of the individual. However, since those sentences do not alter the sexual deviance, the delinquants will remain at risk for recidivism in the long term. Criminal law would benefict from further incorporating the medical discourse in order to take into consideration the specificities of those delinquents and to give them more appropriate sentences to reduce their recidivism risk and to better protect society.

Est-ce que les peines imposées en matière de contacts sexuels sont appropriées? Il s’agit de la question centrale de ce mémoire. Pour y répondre, nous avons analysé les discours médical et juridique concernant la pédophilie. Ce tour d’horizon a permis de déterminer l’influence du discours médical sur le discours juridique en cette matière. Ce mémoire présente une analyse des facteurs utilisés lors de la détermination de la peine en matière de contacts sexuels sur une personne âgée de moins de 16 ans tant du point de vue du droit criminel que de la médecine. Il démontre que, dans le cadre législatif actuel, les peines, bien qu’imparfaites, peuvent être, dans une certaine mesure, appropriées afin de permettre un certain suivi de l’individu. Cependant, puisque ces peines ne permettent pas de corriger la déviance sexuelle des délinquants, ceux-ci présenteront un risque de récidive non négligeable à long terme. Le droit aurait avantage à accorder une plus grande importance au discours médical afin de prendre en considération les spécificités de ces individus et d’imposer des peines plus appropriées pour atténuer le risque de récidive et pour protéger la société.