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dc.contributor.advisorGrégoire, Marie Annik
dc.contributor.authorBarbe, Richard
dc.date.accessioned2014-06-05T13:47:53Z
dc.date.availableMONTHS_WITHHELD:60fr
dc.date.available2014-06-05T13:47:53Z
dc.date.issued2014-03-03
dc.date.submitted2013-12
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/10749
dc.subjectofficier de justicefr
dc.subjectgreffierfr
dc.subjectrôle et pouvoirsfr
dc.subjectpersonnefr
dc.subjectprotectionfr
dc.subjectinaptitudefr
dc.subjecttutellefr
dc.subjectcuratellefr
dc.subjectjudicial officerfr
dc.subjectclerkfr
dc.subjectrole and powersfr
dc.subjectpersonfr
dc.subjectincapacityfr
dc.subjecttutorshipfr
dc.subjectcuratorshipfr
dc.subject.otherSocial Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)fr
dc.titleRôle et pouvoirs de l'officier de justice lors de l'ouverture du régime de protection : le majeur inapte est-il protégé adéquatement?fr
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
etd.degree.disciplineDroitfr
etd.degree.grantorUniversité de Montréalfr
etd.degree.levelMaîtrise / Master'sfr
etd.degree.nameLL. M.fr
dcterms.abstractLe vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes doivent bénéficier d'une protection adéquate lors de l'ouverture d'un régime de protection à leur égard. Considérant que l'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte est toujours le résultat d'une décision judiciaire, le greffier de la Cour supérieure du Québec a un rôle fondamental à jouer à l'occasion dans le processus judiciaire. À titre d'officier de justice, il a compétence pour prononcer le jugement d'ouverture du régime de protection. Par conséquent, le présent mémoire consiste à vérifier si les majeurs inaptes sont bien protégés par le rôle et les pouvoirs de l'officier de justice. Pour ce faire, le sujet à l'étude a fait l'objet d'une double approche. Dans un premier temps, le cadre juridique à l'intérieur duquel le greffier doit exécuter ses fonctions sera étudié. Dans un deuxième temps, les résultats et l'analyse d'une enquête empirique auprès des greffiers de la Cour supérieure du Québec seront exposés. Cette démarche permet une approche comparative entre la théorie et la pratique en la matière et permet de constater qu'il peut y avoir un écart entre les deux.fr
dcterms.abstractAging population is a phenomenon faced by Quebec. In this context, the protection of incapacitated and vulnerable individuals will be increasingly important in the coming years and they should benefit adequate protection from the institution of protective supervision. Considering that the institution of protective supervision is always the result of a court order, the clerk of the Superior Court of Quebec has a fundamental role to play during the judicial process. The judicial officer has jurisdiction to pronounce the judgment of institution of protective supervision. The following study will attempt to verify whether the proven inapt persons are well protected under the actual system whereby the judicial officer has the function and the powers to decide. To do this, a two way analysis will be used. First, the legal framework within which the clerk shall perform its functions will be studied and second, the results and analysis of an empirical survey of clerks of the Superior Court of Quebec will be discussed. This approach should reveal the existing gap between theory and practice.fr
dcterms.languagefrafr


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