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dc.contributor.advisorVermeys, Nicolas
dc.contributor.advisorLafond, Pierre-Claude
dc.contributor.authorIavarone-Turcotte, Cléa
dc.date.accessioned2014-03-24T18:36:03Z
dc.date.availableMONTHS_WITHHELD:60fr
dc.date.available2014-03-24T18:36:03Z
dc.date.issued2014-03-03
dc.date.submitted2013-07
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/10372
dc.subjectRésolution des conflits en lignefr
dc.subjectaccès à la justicefr
dc.subjectdifférends de consommationfr
dc.subjectconsommateurfr
dc.subjectInternetfr
dc.subjecttechnologiefr
dc.subjectrôle de l’Étatfr
dc.subjectréglementationfr
dc.subjectcontrôle étatiquefr
dc.subjectcyberjusticefr
dc.subjectOnline Dispute Resolutionfr
dc.subjectaccess to justicefr
dc.subjectconsumer disputesfr
dc.subjectconsumerfr
dc.subjecttechnologyfr
dc.subjectrole of the Statefr
dc.subjectregulationfr
dc.subjectgovernment controlfr
dc.subjectcyberjusticefr
dc.subject.otherSocial Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)fr
dc.titleLa résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justicefr
dc.typeThèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
etd.degree.disciplineDroitfr
etd.degree.grantorUniversité de Montréal (Faculté de droit)fr
etd.degree.levelMaîtrise / Master'sfr
etd.degree.nameLL. M.fr
dcterms.abstractDans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des seuls modes amiables de règlement des différends, dont font notamment partie la négociation et la médiation. La question guidant notre étude consiste à savoir si la résolution en ligne permet d’accroître l’accès du consommateur québécois à la justice. La première partie répond par l’affirmative, en démontrant en quoi la RCL permet de surmonter plusieurs obstacles à la fois objectifs et subjectifs auxquels se heurte le consommateur québécois souhaitant obtenir justice. Nous y présentons également certaines critiques récurrentes en matière de RCL et y répondons. Si cette première partie aborde essentiellement la question du pourquoi il est opportun de recourir au règlement électronique des litiges de consommation dans une perspective d’accès à la justice, la seconde s’intéresse à celle du comment. Notre hypothèse est que si le recours à la RCL est souhaitable pour améliorer l’accès du consommateur québécois à la justice, ce mode de règlement ne pourra véritablement porter ses fruits que s’il est encadré par l’État. Nous démontrons ainsi l’opportunité d’une intervention étatique en matière de règlement en ligne des différends de consommation. Selon nous, seule l’institutionnalisation de la RCL permettra de lever, en partie du moins, les barrières qui ont freiné, jusqu’à maintenant, le déploiement à grande échelle de ce procédé de règlement novateur.fr
dcterms.abstractAccording to its most common, but also most narrow definition, Online Dispute Resolution (ODR) refers to the electronic form of Alternative Dispute Resolution (ADR). Our master’s thesis focuses on the online version of consensual dispute resolution processes, among which negotiation and mediation are found. The question underlying our research is the following: does ODR increase Quebec consumers’ access to justice? The first part of our study gives a positive answer to this question, by demonstrating how ODR can tackle many obstacles, both objective and subjective, to Quebec consumers’ access to justice. It also provides answers to the most frequent criticisms of ODR. This first part essentially addresses the question of why ODR can enhance consumers’ access to justice, while the second part focuses on the how. Our hypothesis is that ODR’s numerous advantages with regards to consumers’ access to justice will only truly materialize in practice if the government intervenes to regulate this dispute resolution method. We therefore demonstrate the opportunity of a State involvement in the field of consumer ODR. In our opinion, institutionalizing ODR will lift, partially at least, barriers that have hindered, to this day, the large-scale deployment of this innovative dispute resolution process.fr
dcterms.languagefrafr


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