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Commentaire sur le projet de loi no. 59 concernant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
(2021-01-14)Ce texte est un commentaire adressé à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre du projet de loi intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Le projet de loi avait été déposé le 27 octobre 2020 à l’Assemblée nationale du ...