La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique
dc.contributor.author | Samson, Mélanie | fr |
dc.date.accessioned | 2013-04-19T19:55:17Z | |
dc.date.available | 2013-04-19T19:55:17Z | |
dc.date.issued | 2009-04 | fr |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/9515 | |
dc.publisher | Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. | |
dc.rights | © copyright 2009-2014 Lex Electronica. Tous droits réservés. Toutes demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier). | fr |
dc.title | La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique | fr |
dc.type | Article | fr |
dcterms.abstract | "Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la loi, est entièrement déterminé avant même que l’interprète n’en prenne connaissance; il repose dans le texte, en attente d’être découvert. Le rôle du juge se résume donc à lire le texte et à l’appliquer, certains diront presque mécaniquement, aux faits qui lui sont soumis. En fait, sa mission consiste à rechercher l’intention souveraine du législateur et à lui donner effet. Il est de plus en plus reconnu que la doctrine officielle de l’interprétation des lois dresse de la fonction juridictionnelle un portrait à la fois réducteur et trompeur. À tout le moins, on admet généralement que l’interprétation de la loi est une activité qui implique que le juge fasse des choix en fonction de ses propres valeurs et croyances. Mise de l’avant par Friedrich Müller, la théorie structurante du droit va plus loin en posant le juriste comme le véritable créateur de la norme juridique. Plus conforme à la réalité, ce modèle reconnaît au juge une liberté accrue, mais le contraint à faire preuve d’une plus grande transparence et à assumer la responsabilité de ses choix. Le présent texte a pour objet de démontrer les avantages de remplacer la conception traditionnelle de l’interprétation des lois par une conception structurante du droit. " | fr |
dcterms.isPartOf | urn:ISSN:1480-1787 | |
dcterms.language | fra | fr |
UdeM.VersionRioxx | Version publiée / Version of Record | |
oaire.citationTitle | Lex Electronica | |
oaire.citationVolume | 14 | |
oaire.citationIssue | 1 |
Fichier·s constituant ce document
Ce document figure dans la ou les collections suivantes
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.