Show item record

Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques

dc.contributor.authorFrémont, Jacques
dc.date.accessioned2005-06-26
dc.date.available2005-06-26
dc.date.issued1991
dc.identifier.citationFRÉMONT Jacques, « Les tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques », dans Revue de droit McGill, vol. 36, 1991, p. 1323.
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/94
dc.format.extent798955 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherRevue de droit McGill
dc.titleTribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
dc.typeArticle
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dcterms.bibliographicCitationRevue de droit McGill
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]fr
dcterms.languagefra
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript


Files in this item

Thumbnail
Name:
0026.pdf
Size:
780.2Kb
Format:
PDF

This item appears in the following Collection(s)

Show item record