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dc.contributor.authorGilbert, Jacques
dc.date.accessioned2007-03-27T19:10:45Z
dc.date.available2007-03-27T19:10:45Z
dc.date.issued2006-11-14
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/760
dc.format.extent57626316 bytes
dc.format.mimetypeapplication/octet-stream
dc.titleLes services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels
dc.typePrésentation hors congrès / Non-conference presentation
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dcterms.descriptionJacques Gilbert, Ministère du revenu du Québec
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]fr


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