Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financière

Abstract

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger.

Our Study aims to verify whether the United States’ interest in attracting foreign investment is linked to international financial opacity. Financial opacity practices (abusive use of bank secrecy, weak “Know Your Client” procedures, unregulated banking sector, no tax information exchange, absence of corporate and fiduciary registration obligations, possibility to set up corporations with nominee, possibility to issue bearer shares, lack of regulations for trusts, etc.) appear to accommodate even the states openly opposed to them. Using Putnam’s theory of two level games, regulation theory and Nash’s theory of equilibrium, we establish a link between the national and international levels. Our analysis includes two case studies. The first one deals with a project regulation from the Internal Revenue Service intended to ensure reporting of deposit interest paid to non-resident aliens. The second is a study of a series of project law presented to the United States Senate and House of Representatives. Those bills would allow for incorporation transparency to assist law enforcement in their efforts to identify beneficial owners of companies formed in the United States. Our hypothesis is not fully confirmed. However, our data tends to indicate that think tank and financial lobby groups influence the United States into stalling enactment of some anti-money laundering measures (particularly client identification and information sharing with tiers countries) in order to attract foreign investment.