Portée et limites de la participation délibérative : le cas de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise

Abstract

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse à la portée et aux limites de la participation publique à la gestion des ressources naturelles. Plus spécifiquement, une étude du cas de la Commission Coulombe est réalisée afin de déterminer, d’une part, dans quelle mesure la participation délibérative a favorisé l’émergence de nouveaux discours et quels ont été ses effets politiques, d’autre part. L’argumentation se fonde sur une approche discursive-institutionnelle et, plus précisément, sur la notion d’arrangement politique développé par Bas Arts et Pieter Leroy.

L’étude de la Commission Coulombe révèle que la participation délibérative a permis de renforcer la légitimité des institutions étatiques, elle a encouragé l’émergence de préoccupations et de notions nouvelles, elle a eu des effets sur l’élaboration des règles, des politiques et des programmes et a permis une certaine redéfinition des rapports de pouvoirs entre les acteurs du régime forestier québécois. Ses effets sont cependant ambivalents en termes de démocratisation de la gestion publique. Les pouvoirs publics ont utilisé la Commission pour rétablir leur crédibilité, justifier des décisions impopulaires et faire avancer les grandes orientations du gouvernement. De plus, les acteurs qui ont acquis le plus de pouvoir et les enjeux qui ont émergés de façon la plus marquée sont ceux qui étaient favorisés par le contexte politique de modernisation de l’État québécois.

This master’s thesis addresses the scope and limits of public participation in the management of natural resources. More precisely, a case study of the Commission Coulombe is made to determine, on one hand, how deliberative participation has encouraged the emergence of new discourses and what the political effects of this recognition were. The theoretical approach underlying the argument made in this dissertation is both discursive and institutional. It is based on Bas Arts and Pieter Leroy’s “political arrangement” notion.

The analysis of the Coulombe Commission reveals that deliberative participation reinforced the legitimacy of state institutions, encouraged the emergence of new concerns and concepts, had effects on the elaboration of rules, policies and programs and fostered – to an extent – a redefinition of the power relations among the actors of Québec’s forest regime. However, its effects on the democratization of public management remain limited. Government officials made use of the Coulombe Commission to reestablish their credibility, to justify unpopular decisions and push forward the principal orientations of their government. Furthermore, the social actors who gained the most power and the issues who became prominent are those who were advantaged by Québec’s political agenda of state modernization.