Participation citoyenne et représentation démocratique dans les comités consultatifs

Abstract

Selon les études en innovation démocratique, les comités consultatifs manqueraient généralement de représentativité et d’influence, ce qui en ferait des institutions participatives faibles. Pourtant, des milliers de citoyen·nes s’impliquent dans des comités consultatifs à travers le monde. Leur engagement est étonnant, car leur pouvoir politique et leur légitimité démocratique semblent considérablement limités. L’étude du cas des comités consultatifs des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (comités EHDAA) permet de mieux comprendre pourquoi des citoyen·nes désirent s’impliquer dans de tels dispositifs imparfaits. Les comités EHDAA sont rattachés aux centres de services scolaires québécois et incluent une majorité de parents. Les parents des deux comités EHDAA étudiés font face à des contraintes importantes quant à leur légitimité démocratique et à leur influence. Ils trouvent quand même, à l’intérieur de ces comités, des occasions significatives de faire valoir les intérêts des élèves en situation de handicap ou de difficulté scolaire. La façon dont ils effectuent ce travail de représentation varie toutefois d’une personne à l’autre, selon les ressources qu’ils possèdent et leur attitude face aux limites démocratiques de leur comité.

According to studies on democratic innovations, advisory councils generally lack representativeness and influence, which makes them weak participatory institutions. However, thousands of citizens are involved in advisory councils around the world. Their participation is surprising because their political power and democratic legitimacy seem considerably limited. Studying the case of Advisory Committees on Special Education Services (ACSES) allows us to better understand why citizens get involved in such imperfect institutions. In Québec, ACSES are affiliated to school boards and include a majority of parents. The parents of the two ACSES studied face significant constraints regarding their democratic legitimacy and their influence. Nonetheless, they find within these institutions significant opportunities to advocate for the interests of students with disabilities and academic difficulties. Parents play their roles as representatives differently, depending on their resources and their attitudes towards the democratic limits of their committee.