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dc.contributor.authorTremblay, Luc B.
dc.date.accessioned2009-11-04T17:15:42Z
dc.date.available2009-11-04T17:15:42Z
dc.date.issued2009
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/3128
dc.publisherÉditions Thémisen
dc.subjectCharte canadienne des droits et libertésen
dc.subjectlimites apportées aux droits et libertésen
dc.titleLa force normative du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelleen
dc.typeChapitre de livre / Book chapteren
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques]fr
dcterms.descriptionVersion acceptée / Accepted Manuscript
dcterms.languagefraen
oaire.citationTitleEssais critiques sur l'arrêt R. c. Oakes = Critical essays on R. v. Oakes
oaire.citationStartPage77
oaire.citationEndPage114


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