Les principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’un exercice de gestion de risques
dc.contributor.author | Pinard, Danielle | |
dc.date.accessioned | 2009-09-02T15:59:58Z | |
dc.date.available | 2009-09-02T15:59:58Z | |
dc.date.issued | 2006 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/3007 | |
dc.publisher | Presses de l'Université Laval | en |
dc.title | Les principes de preuve en matière de contrôle de constitutionnalité vus sous l’angle d’un exercice de gestion de risques | en |
dc.type | Chapitre de livre / Book chapter | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.alternative | « Evidentiary Principles with Respect to Judicial Review of Constitutionality: A Risk Management Perspective » | en |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel et Libertés publiques] | fr |
dcterms.language | fra | en |
oaire.citationTitle | Le droit et le risque | |
oaire.citationStartPage | 181 | |
oaire.citationEndPage | 231 |
Fichier·s constituant ce document
Ce document figure dans la ou les collections suivantes
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il peut être utilisé dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale, à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu comme le prévoit la Loi. Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.