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L'usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges dans un contexte de durcissement législatif
(2018-03-21)
Cette étude vise à comprendre si et comment l'arrivée massive des restrictions sur la peine a modifié l’usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges de la Cour du Québec en matière criminelle. Pour ce faire, neuf ...
La perception des juges à l'égard des hommes et des femmes trafiquants de drogue au Québec
(2019-10-30)
Dans le cadre de ce mémoire, il sera question d’étudier les traitements différentiels liés
au genre lors de la détermination de la peine. Plus précisément, l’objet de cette étude consiste à
déceler la perception des juges ...
Le traitement judiciaire des femmes au Canada : une analyse des disparités liées au genre dans le processus pénal
(2022-03-16)
Au cours des dernières années, plusieurs réformes pénales ont été implantées, surtout aux États-Unis, dans l’objectif d’uniformiser les pratiques des tribunaux. Alors que ces nouvelles mesures devaient empêcher l’apparition ...