La perception des juges à l'égard des hommes et des femmes trafiquants de drogue au Québec
Thesis or Dissertation
Abstract(s)
Dans le cadre de ce mémoire, il sera question d’étudier les traitements différentiels liés
au genre lors de la détermination de la peine. Plus précisément, l’objet de cette étude consiste à
déceler la perception des juges à l’égard des hommes et des femmes. Pour ce faire, quinze
jugements de femmes ainsi que quinze jugements d’hommes reconnus coupables de trafic ou de
production de stupéfiants, prononcés dans les cours du Québec au cours des dix dernières années,
sont recueillis sur le site Internet de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) et
analysés à l’aide de la théorie des préoccupations centrales de Steffensmeier et al., 1998.
Il ressort de nos analyses que les éléments déterminants dans le processus de la détermination de
la peine, pour les crimes en lien avec la drogue au Québec, sont les motifs du crime, le rôle de
l’accusé dans le trafic, sa structure de personnalité, sa reprise en main et les fourchettes des
peines établies. L’analyse permet de relever qu’il existe chez les juges une représentation
différente des hommes et des femmes. Plus précisément, on trouve l’image stéréotypée de la
femme faible, vulnérable, naïve et influençable et celle de l’homme fort et rationnel. Par contre,
pour que les juges endossent cette image de la femme faible, son implication dans le trafic se doit
d’être faible. Bien que présents dans les représentations des juges, ces stéréotypes de genre
semblent avoir un impact limité sur la détermination de la peine puisqu’ils sont rarement
déterminants dans le choix des juges d’opter pour la position de la couronne et de la défense. Les
stéréotypes auxquels les juges ont recours dans le processus de détermination de la peine sont
plutôt liés à la personnalité de l’accusé et à sa situation actuelle. Ces stéréotypes leur permettent
de classer les accusés en trois groupes, soit le délinquant de carrière, le délinquant problématique
et le délinquant sur le bon chemin et on constate que les objectifs de la peine vont varier en
fonction du type d’accusé. As part of this research, we study differentials treatments related to gender at the
sentencing stage. More specifically, the purpose of this study is to highlight judges perceptions
toward men and women offender. To do this, 15 judgments of women and 15 judgments of men
convicted of trafficking or production of drugs, in the courts of Quebec, for the last ten year, are
collected on CanLII website and analyzed with the focal concern theory of Steffensmeier et al
1998.
Our analysis shows that the determining factors in the sentencing process for drugs related crimes
in Quebec are the crime motivation, the role of the accused in the trafficking, his type of
personality, his rehabilitation efforts, and the range of established sentences. The analysis
suggests that judges have a different representation of men and women. More precisely, we find
the stereotypical image of the weak, vulnerable, naive and influenceable woman and of the strong
and rational man. Although present in judges representations, these gender stereotypes seem to
have a limited impact on sentencing since they are rarely decisive in the choice of judges to opt
for the crown or the defense recommendation. The stereotypes used by judges in the sentencing
process are more related to the offenders personality and their current situation. These stereotypes
enable them to classify the accused into three groups, the career offender, the problematic
offender and the offender on the right track.
This document disseminated on Papyrus is the exclusive property of the copyright holders and is protected by the Copyright Act (R.S.C. 1985, c. C-42). It may be used for fair dealing and non-commercial purposes, for private study or research, criticism and review as provided by law. For any other use, written authorization from the copyright holders is required.