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La détermination de la peine dans le système de justice des mineurs : comprendre les dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires et leur résolution
(2018-06-19)
Depuis longtemps, la recherche en détermination de la peine tente de mieux comprendre les pratiques pénales dans le système de justice des mineurs. Peu d'études se penchent toutefois de manière spécifique sur les dossiers ...
L'usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges dans un contexte de durcissement législatif
(2018-03-21)
Cette étude vise à comprendre si et comment l'arrivée massive des restrictions sur la peine a modifié l’usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges de la Cour du Québec en matière criminelle. Pour ce faire, neuf ...
La perception des juges à l'égard des hommes et des femmes trafiquants de drogue au Québec
(2019-10-30)
Dans le cadre de ce mémoire, il sera question d’étudier les traitements différentiels liés
au genre lors de la détermination de la peine. Plus précisément, l’objet de cette étude consiste à
déceler la perception des juges ...
Le traitement judiciaire des femmes au Canada : une analyse des disparités liées au genre dans le processus pénal
(2022-03-16)
Au cours des dernières années, plusieurs réformes pénales ont été implantées, surtout aux États-Unis, dans l’objectif d’uniformiser les pratiques des tribunaux. Alors que ces nouvelles mesures devaient empêcher l’apparition ...