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La détermination de la peine dans le système de justice des mineurs : comprendre les dilemmes éthiques vécus par les acteurs judiciaires et leur résolution
(2018-06-19)
Depuis longtemps, la recherche en détermination de la peine tente de mieux comprendre les pratiques pénales dans le système de justice des mineurs. Peu d'études se penchent toutefois de manière spécifique sur les dossiers ...
L’étude de l’influence des facteurs légaux et extralégaux dans le cheminement des affaires de fraude au Québec
(2017-03-28)
L’objectif de cette étude consiste à mieux comprendre le phénomène de l’attrition pénale au Canada. D’une part, elle vise à déterminer quels sont les facteurs d’influence des décisions pénales motivant la poursuite ou ...
L'usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges dans un contexte de durcissement législatif
(2018-03-21)
Cette étude vise à comprendre si et comment l'arrivée massive des restrictions sur la peine a modifié l’usage du rapport présentenciel (RPS) par les juges de la Cour du Québec en matière criminelle. Pour ce faire, neuf ...
Comment les médias couvrent-ils les causes de justice? : l'affaire Guy Turcotte sous la loupe
(2016-09-28)
Les médias n’offrent pas une réflexion objective des évènements et de la société. Ils emploient plutôt des cadres afin de construire la nouvelle. Les journaux suivent un style de contenu axé sur le marché, ce qui résulte ...
Les négociations des plaidoyers de culpabilité : la pratique des avocats de la défense
(2014-09-29)
La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous ...
L’usage de la force en contexte de crise : les interventions policières varient-elles selon le type de menace rencontré?
(2014-09-29)
Le présent mémoire s’intéresse aux interventions policières en contexte de crise. Il s’attarde plus particulièrement à l’usage de la force par les structures d’intervention spécialisée. L’intérêt de cette étude découle ...
Non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : comparaison des pratiques de supervision des Commissions d’examen aux peines prononcées dans le système pénal
(2020-03-25)
Depuis les années 1990, un nombre grandissant d’accusés sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada (NCRTM). Si certains craignent que ce verdict représente une échappatoire à la ...
L'emprisonnement avec sursis : des politiques aux pratiques
(2020-03-25)
L’objectif de cette thèse est de comprendre comment se construit la pénalité, des politiques jusqu’aux pratiques, à travers l’exemple de la peine d’emprisonnement avec sursis. Elle propose une lecture transversale de la ...
L’application et l’interprétation de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime par les acteurs judiciaires entre 2010 et 2016
(2020-06-04)
La législation actuelle permet la prise en compte du temps de détention présentencielle dans la détermination de la peine. Le paragraphe 719(3) du Code criminel encadre la comptabilisation du crédit sur la peine de ...
La perception des juges à l'égard des hommes et des femmes trafiquants de drogue au Québec
(2019-10-30)
Dans le cadre de ce mémoire, il sera question d’étudier les traitements différentiels liés
au genre lors de la détermination de la peine. Plus précisément, l’objet de cette étude consiste à
déceler la perception des juges ...