Informations, intérêts, et consultations publiques : une analyse de l'impact des parties prenantes sur la réglementation canadienne

Abstract

Les consultations publiques comptent. Elles permettent aux citoyens, aux groupes d’intérêt et aux entreprises de signaler leurs préférences aux administrateurs canadiens. Elles servent également d’espace où les différentes parties prenantes de la règlementation peuvent partager leur savoir et leurs connaissances. Contrairement aux courants théoriques et empiriques dominants, elles ne sont pas qu’un instrument symbolique. Les consultations ne se limitent pas non plus à être une avenue supplémentaire permettant aux intérêts économiques d’exercer une influence indue sur l’articulation des politiques publiques. Cette thèse démontre que l’étendue des consultations publiques a une incidence sur l’importance des changements règlementaires et que la diversité des participants prenant part à celles-ci est positivement corrélée à la sévérité des règlements. Elle argumente également que les administrateurs consultent systématiquement les organismes et individus s’identifiant comme Autochtones lors de l’écriture de leurs règlements.

Néanmoins, les résultats des analyses présentées dans cette thèse supportent le fait que les entreprises sont le type de parties prenantes qui participent le plus largement et le plus fréquemment aux consultations publiques. De plus, ces résultats démontrent que les consultations règlementaires restent généralement limitées et que les administrateurs peuvent difficilement incorporer les savoirs autochtones à leurs analyses d’impact.

Globalement, cette thèse présente par quel mécanisme les administrateurs peuvent intégrer à leur travail des informations (politiques et/ou techniques) qui leur sont normalement inaccessibles. Elle décrit quel est l’effet d’inclure des informations diversifiées sur la nature des règlements et quel type d’information est recherché et utilisé par l’administration publique canadienne.

Public consultations matter. They allow citizens, interest groups and businesses to express their preferences to Canadian administrators. They also serve as a space where different regulatory stakeholders can share their knowledge and insights. Contrary to prevailing theoretical and empirical views, they are not mostly symbolic tools of inclusion. Nor are consultations limited to being an additional venue for economic interests to exert undue influence on public policy. This thesis demonstrates that the scope of public consultation affects the extent of regulatory change and that the diversity of participants in public consultation is positively correlated with the severity of regulation. It also argues that administrators systematically consult with Indigenous-identifying organizations and individuals when writing regulations. Nevertheless, the results of the analyses presented in this thesis support the fact that businesses are the type of stakeholders that participate most extensively and frequently in public consultations. Furthermore, these results show that regulatory consultations are generally limited and that administrators can hardly incorporate Indigenous Knowledge into their impact assessments. Overall, this thesis presents the mechanism by which administrators can incorporate information (political and/or technical) that is normally inaccessible to them into their work. It describes the effect of including diverse information on the nature of regulations and what type of information is sought and used by the Canadian public administration.