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La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise
(2015-10-05)
Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent ...
Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne
(2016-03-21)
Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, ...
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance
(2016-03-21)
Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent ...
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
(2015-10-05)
Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage
dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre
le dopage, certains pays ont mis en oeuvre ...
La médecine génomique en santé internationale : le rôle des projets internationaux de science ouverte en génomique
(2016-03-23)
Certaines applications thérapeutiques de la médecine génomique sont susceptibles de mener à une amélioration considérable de la santé des populations des pays en développement dans les années à venir. La mise en place de ...
La protection du droit de grève : étude comparative des conflits de relations de travail et des conflits étudiants
(2015-10-05)
Cette étude traite du droit de grève et de sa protection en milieu de travail et en milieu étudiant au Québec.
À la suite de l’importante et mémorable grève générale étudiante du printemps 2012, encore appelée printemps ...
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
(2016-05-27)
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar ...
À la recherche d'une définition de la destination de l'immeuble en copropriété divise au Québec
(2016-03-21)
Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des ...
L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs
(2015-02-20)
L’interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l’une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l’appareil contractuel pour donner ...
L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit
(2016-03-21)
Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur ...