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Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation
(2003-12)
Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de
l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement
de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs ...
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)
Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de
commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation
canadienne sur les marques de commerce.
Il ...
L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages
(2003-10)
La question à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante: l'intérêt
d'assurance doit-il être considéré comme un élément constitutif de la déclaration
initiale du risque en assurance de dommages? Notre hypothèse ...
La convergence de la sécurité informatique et de la protection des renseignements personnels : vers une nouvelle approche juridique
(2003-11)
Le développement exponentiel des réseaux informatiques a largement contribué
à augmenter le volume des renseignements personnels disponibles et à remplacer les
méthodes désuètes de collecte des renseignements par des ...
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
(2003-06)
Le présent ouvrage traitera d'un sujet extrêmement populaire par les temps qui
courent et qui semble exercer une véritable fascination autant chez les praticiens
que chez les gens d'affaires partout dans le monde.
En ...