Search
Now showing items 561-570 of 604
La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal
(2005-01)
Ce mémoire traite de la contribution du Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY ») au développement des sources formelles du
droit international public. Il considère, plus précisément, le dilemme ...
La distribution électronique : franchise et Internet
(2005-08)
Depuis que le commerce électronique est
devenu un environnement commercial
assez répandu, les réseaux de
distribution (nouveaux et préexistants)
composés de fournisseurs et de
distributeurs essayent de développer ...
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges
(2005-02)
L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est
élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres.
D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel ...