Browsing Thèses et mémoires électroniques de l’Université de Montréal by Advisor "Trépanier, Jean"
Now showing items 1-4 of 4
-
La détermination de la peine dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(2010-06-03)La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est récente en matière de justice des mineurs. Sa mise en vigueur en avril 2003 a précisé et changé les critères de la détermination de la peine. Le présent mémoire vise à mieux cerner ce sur ... -
Jeunes filles mineures traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal de 1912 à 1949 : problèmes et procédure judiciaire
(2010-03-04)L’objectif de ce mémoire est de décrire et expliquer le traitement des jeunes filles traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal durant toute la période de son existence, soit de 1912 à 1950. Une analyse statistique a tout d’abord été ... -
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
(2004-03)La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le sujet de cette recherche. Depuis quelques années, des modifications apportées à la ...