Browsing Thèses et mémoires de l’Université de Montréal by Discipline "Droit des affaires"
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Accès aux médicaments : comment expliquer et améliorer la situation au Brésil
(2008-12-04)Le Brésil figure parmi les plus grands marchés consommateurs de médicaments. Cependant, le droit à l'accès aux médicaments, prévu dans sa Constitution Fédérale, ne fait pas partie de sa réalité. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs: ... -
L’accès de la société civile à la justice internationale économique
(2010-12-02)La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde ... -
L’activisme actionnarial : une perspective canadienne
(2012-12-03)Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs ... -
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
(2011-10-06)Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions ... -
Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance
(2018-05-10)Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, de globalisation des échanges, ... -
Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
(2007-06)Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état ... -
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique
(2018-03-22)Depuis les amendements de 2007 à la Loi sur les valeurs mobilières, le domaine de l’action collective a connu une incroyable croissance et a dû faire face à de multiples défis afin de s’adapter à ce secteur. S’étant construit au fil des années par ... -
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
(2021-11-02)Il est essentiel de sanctionner les personnes physiques responsables des manquements commis par des personnes morales à des fins de dissuasion et de responsabilité individuelle, mais aussi afin de maintenir la confiance du public dans notre système ... -
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
(2006-10)Ce mémoire analyse l'introduction et l'application de la notion d'entreprise dans le Code de commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux législateurs avaient pour objet principal de pallier à la désuétude de ... -
L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
(2007-05)La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait ... -
L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives
(2015-10-05)Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un ... -
L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec
(2020-03-11)Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Ce mécanisme est principalement utilisé dans les pays de « common law » pour un règlement ... -
Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec
(2010-12-02)Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec. Le Chapitre I étudie la structure des règlements du R.B.Q., qui est ... -
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
(2017-03-29)L’auteure traite des stratagèmes de propriété occulte et de vote vide orchestrés par l’entremise des instruments dérivés. Dans un premier temps, cette recherche expose les diverses perturbations occasionnées par ces stratagèmes sur le système d’alerte ... -
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
(2006-11)Le principe de l'autonomie de la clause compromissoire est un principe ambigu qui renfenne plusieurs volets. Dans son premier sens, ce principe signifie que la clause arbitrale doit être appréciée d'une manière indépendante du contrat auquel elle ... -
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre
(2010-11-04)Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de ... -
Un bilan rétrospectif des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : une approche juridique, historique et économique pour mieux envisager les relations commerciales futures
(2021-11-02)Les accords de libre-échange sont généralement étudiés indépendamment les uns des autres; ou, quand ils le sont conjointement, le détail des dispositions n'est pas présenté. L'objet ici est de fournir un tracé des différents accords de libre-échange ... -
Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?
(2015-10-05)La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle fondamental dans le développement ... -
Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine
(2012-05-03)L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans ... -
Les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement
(2012-10-11)La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales écartent la réparation intégrale ...