La politique de la crédibilité : argumentation et influence des groupes d’intérêt dans un forum environnemental

Abstract

Le travail qui suit propose de prendre au sérieux l’argumentation et la crédibilité en politique. Plutôt que d’analyser des débats partisans hautement médiatisés je m’intéresse aux interventions d’une population de groupes d’intérêt dans les consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), un forum environnemental relativement méconnu. Ce choix repose sur l’idée que le processus d’élaboration des politiques publiques est à la fois fragmenté et sectoriel, au cours duquel les décisions sont constamment reformulées par une diversité d’acteurs avertis, plus ou moins experts dans leur domaine. Ce type de forum constitue une porte d’entrée intéressante pour les groupes d’intérêt qui cherchent à influencer la formulation des politiques publiques. De plus en plus, les gouvernements mettent en place des dispositifs de consultation investis par les groupes d’intérêt, souvent plus au fait des problèmes et des solutions existantes sur des enjeux nichés et complexes.

Comme le suggère la littérature sur les groupes d’intérêt, l’expertise de ces derniers joue un rôle crucial dans leur influence. Mais plutôt que de mesurer l’expertise par les caractéristiques organisationnelles des groupes, je propose une avenue différente en mesurant leur argumentation directement. Dans un contexte de démocratisation de l’expertise, je suggère que les groupes d’intérêt ont avantage à mobiliser une stratégie spécifique, le mimétisme expert, qui repose sur l’utilisation de procédés argumentatifs empruntés aux experts scientifiques tels que la traçabilité analytique, le traitement de l’incertitude et la transformation de données.

La thèse s’articule autour de trois questions : qu’est-ce qui rend un groupe d’intérêt crédible ? La participation dans un forum favorise-t-elle l’apprentissage d’une stratégie argumentative ? L’information produite par une coalition d’intérêts influence-t-elle la prise de décision ? Pour y répondre, j’ai constitué une base de données originale de 1853 mémoires produits par 1378 groupes d’intérêt dans le cadre de 108 consultations du BAPE, dont la mission est d’évaluer l’impact environnemental et social de projets industriels. Après avoir mené des consultations, le BAPE produit des rapports dans lesquels des recommandations sur les projets évalués sont émises au gouvernement. Les consultations sont pilotées par des panels de commissaires qui, appuyés par des analystes, citent de manière systématique les participants des consultations dans leurs rapports et leur octroient ainsi une crédibilité relative.

La thèse dresse un portrait plutôt positif du processus d’élaboration des politiques publiques. Premièrement, la sophistication argumentative des groupes d’intérêt, en particulier le mimétisme expert, joue un rôle crucial dans la crédibilité qu’on leur accorde, notamment en ce qui concerne les groupes d’intérêt public comme les groupes de citoyens ou les associations environnementales. Cette relation entre argumentation et crédibilité tient malgré qu’on neutralise les effets de variables invariantes dans le temps, non observables, telles que la réputation ou le prestige. Deuxièmement, en examinant les trajectoires de participation des groupes d’intérêt qui ont participé plusieurs fois aux consultations publiques du BAPE, je montre que l’apprentissage stratégique dont les groupes font preuve est médié par le travail informationnel des commissaires. Les rendements marginaux de l’argumentation sont décroissants, ce qui indique que les commissaires ne sont pas particulièrement réceptifs à l’apprentissage stratégique et privilégient les interventions argumentées et ponctuelles, qui informent leurs décisions. Troisièmement, l’information produite par les groupes d’intérêt lors des consultations influence les recommandations émises par le BAPE au gouvernement. En distinguant trois modes de traitement de l’information par les commissaires, je montre que leur réactivité est à deux vitesses : alors que le degré d’acceptabilité sociale du projet auprès des groupes d’intérêt influence les commissaires à autoriser ou non les projets qu’ils évaluent, les recommandations qu’ils émettent, qui indiquent un degré plus ou moins grand de contrainte réglementaire, reposent avant tout sur la réceptivité des commissaires à la diversité des sources d’information.

Globalement, ces résultats montrent que l’argumentation et la crédibilité, des notions peu explorées en science politique, peuvent jouer un rôle important dans l’influence des acteurs de la société civile qui participent à l’élaboration des politiques publiques. Ces résultats montrent également que les forums comme le BAPE, des dispositifs de consultation à petite échelle, peuvent favoriser une certaine réactivité démocratique grâce à leur capacité de traiter des informations complexes.

The following work proposes to take argumentation and credibility in politics seriously. Rather than analyzing highly publicized partisan debates, I am interested in the argumentation of a population of interest groups in the consultations of the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), a relatively unknown environmental forum. This choice is based on the idea that the policy process is both fragmented and sectoral, in which decision-making is constantly reformulated by a variety of knowledgeable players, more or less experts in their field. This type of forum is an interesting gateway for interest groups seeking to influence policymaking. Increasingly, governments are setting up consultation mechanisms invested by interest groups, often more aware of existing problems and solutions on nested, complex issues. As the interest groups literature suggests, their expertise plays a crucial role in influencing them. But rather than defining expertise by organizational characteristics, I propose a different avenue by measuring their argument directly. In a context of democratization of expertise, I suggest that interest groups have an advantage in mobilizing a specific argumentative strategy, expert mimicry, which is based on the use of argumentative procedures borrowed from scientific experts such as analytical tractability, quantification and data processing. The thesis revolves around three questions: what makes an interest group credible? Does participation in a forum encourage the learning of an argumentative vii strategy? Does the information produced by a coalition of interests influence decisionmaking? To answer this, I created an original database of 1,853 briefs produced by 1,378 interest groups as part of 108 BAPE consultations, whose mission is to assess the environmental and social impact of industrial projects. After conducting consultations, BAPE produces reports in which recommendations on the projects evaluated are made to the government. The consultations are led by panels of commissioners who, supported by a team of analysts, systematically quote the participants of the consultations in their reports and thus give them relative credibility. The thesis paints a rather positive portrait of the process of public policy making. First, the interest groups’ argumentation, and expert mimicry in particular, plays a crucial role in the credibility they are granted, particularly with regard to public interest groups such as citizens' groups or environmental associations. This relationship between argumentation and credibility holds despite the fact that we neutralize time-invariant, non-observable variables effects, such as reputation or prestige. Second, by examining the participation trajectories of interest groups, I show that argumentative, strategic learning is mediated by the work of the commissioners. The marginal returns to argumentation are decreasing, which indicates that the commissioners are not particularly receptive to strategic learning and prefer reasoned, ad hoc interventions, to inform their decisions. Third, the information produced by interest groups during the consultations influences BAPE’s recommendations made to the government. By distinguishing three types of information processing by the commissioners, I show that viii their reactivity is twofold: while the degree of social acceptability of the project influences the commissioners to authorize or not the projects, the recommendations they make, which indicate a greater or lesser degree of regulatory constraint, are based on the responsiveness of the commissioners to the diversity of information cues. Overall, these results show that argumentation and credibility, concepts little explored in political science, can play an important role in the influence of civil society actors who participate in the formulation of public policies. These results also show that small-scale consultation mechanisms like the BAPE can foster democratic reactivity thanks to their capacity to process complex information.