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dc.contributor.authorBourcier, Danièle
dc.date.accessioned2008-04-23T15:54:50Z
dc.date.available2008-04-23T15:54:50Z
dc.date.issued2006
dc.identifier.citationBOURCIER Danièle, « Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet », Lex Electronica, vol. 10 n°3, Hiver 2006en
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2308
dc.format.extent289372 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherUniversité de Montréal. Centre de recherche en droit public.
dc.titleComment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Interneten
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractLa complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile et les pouvoirs de décision C’est pourquoi sont apparues au fil des années des formes alternatives d’organisations collectives, ouvertes et autorégulées. On parle alors de gouvernance. L’auteur explique cette évolution de la relation droit/gouvernance non seulement par les limites de la législation à proprement parler mais également par le développement de nouvelles techniques et technologies comme Internet qui ouvrent la porte à de nouvelles possibilités de coordination plus efficaces ainsi qu’à la protection d’intérêts divers au même titre que la loi. Internet devient alors un nouvel observatoire d’où l’on peut développer de nouvelles méthodes de gouvernance, le tout dans une optique de consensus sur la norme. En effet, il ne s’agit pas ici d’écarter le droit au profit de nouvelles formes de gouvernance ou vice-versa. On cherche à créer un système complémentaire qui viendra pallier aux faiblesses d’une législation rigide et complexe par moment et qui produira tout de même une dynamique juridique au niveau national et international.en
dcterms.bibliographicCitationLex Electronica ; vol. 10, no 3, Hiver 2006
dcterms.descriptionUn résumé en anglais est également disponible.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]fr
dcterms.isPartOfurn:ISSN:1480-1787
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion publiée / Version of Record


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