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dc.contributor.authorDe Lamberterie, Isabelle
dc.date.accessioned2008-04-22T17:49:48Z
dc.date.available2008-04-22T17:49:48Z
dc.date.issued2004
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2291
dc.format.extent135976 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherUniversité de Montréal. Centre de recherche en droit public.
dc.titlePréconstitution des preuves, présomptions et fictionsen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit publicfr
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.abstractLa recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une préconstitution ou d’une présomption ou est-ce par le recours à la fiction afin de combler une lacune ou en vue de répondre à une besoin de sécurité. C’est sur ce chemin que l’auteure nous livre ses analyses et commentaires quant à la recherche de la vérité quant à la fonction de la norme technique dans la mise en œuvre du droit.en
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]fr
dcterms.isPartOfurn:ISSN:1480-1787
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion publiée / Version of Record
oaire.citationTitleLex electronica
oaire.citationVolume9
oaire.citationIssue2


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