Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
dc.contributor.author | Benyekhlef, Karim | |
dc.contributor.author | Gautrais, Vincent | |
dc.date.accessioned | 2008-04-22T16:01:23Z | |
dc.date.available | 2008-04-22T16:01:23Z | |
dc.date.issued | 2003 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/2290 | |
dc.format.extent | 643136 bytes | |
dc.format.mimetype | application/pdf | |
dc.publisher | Université de Montréal. Centre de recherche en droit public. | |
dc.title | Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert » | en |
dc.type | Article | en |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ». La première version de ce contrat-type visait expressément les échanges de documents informatisés (EDI), on l’aura compris; notre nouvelle version est délestée de l’excès de poids que leur présence aurait constitué par rapport à l’équilibre du texte si on y avait laissé en l’état tous les éléments présents à l’origine. Nous avons voulu mettre au point un contrat-type beaucoup plus général, susceptible de convenir à tout type de relation électronique de longue durée. En renonçant à focaliser l’attention sur les EDI, nous avons pu étendre l’applicabilité de l’acte juridique envisagé à d’autres types de communications électroniques, quels qu’ils puissent être. Évidemment, à cause de sa généralité, un contrat-type ne peut couvrir toutes les hypothèses. Il faudra tout spécialement prendre garde aux situations particulières qui naîtront de la présence au contrat de parties dont les besoins et les goûts tout autant que les intérêts et les exigences seront forcément très diversifiés. | en |
dcterms.description | Un résumé en anglais est également disponible. | en |
dcterms.description | [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication] | fr |
dcterms.isPartOf | urn:ISSN:1480-1787 | |
dcterms.language | fra | en |
UdeM.VersionRioxx | Version publiée / Version of Record | |
oaire.citationTitle | Lex electronica | |
oaire.citationVolume | 8 | |
oaire.citationIssue | 2 |
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