L'incorporation des normes internationales de droits humains dans la législation bolivienne : lorsque les mouvements d'enfants et d'adolescents travailleurs s'en mêlent
Thèse ou mémoire
2019-04 (octroi du grade: 2019-10-30)
Auteur·e·s
Directeur·trice·s de recherche
Cycle d'études
MaîtriseProgramme
Science politiqueMots-clés
- Bolivie
- droits de l'enfant
- rapports État/société civile
- réformes politiques
- mouvements d'enfants et d'adolescents travailleurs
- Conformité aux normes
- OIT
- travail infantile
- Amérique latine
- normes internationales
- Bolivia
- Children's rights
- State/civil society dynamic
- political reforms
- working children's movements
- Norm compliance
- Child Labor
- ILO
- Latin America
- International Norms
- Political Science - International Law and Relations / Science politique - Droit et relations internationales (UMI : 0616)
Résumé·s
Après avoir ratifié un traité de droits humains, les États sont tenus d'incorporer les normes internationales dans leur législation interne. Pourquoi alors certains États décident de ne pas intégrer ces normes dans leurs lois ? Pour répondre à cette question, je suggère qu'il faut analyser comment la politique interne influence l'incorporation des traités. J'ai recours au cas de non-alignement entre la législation bolivienne et la convention no. 138 de l'OIT. Ce cas met en évidence trois points. Premièrement, la société civile englobe une multitude de mouvements qui ne favorisent pas toujours l'incorporation du droit international à l'échelle nationale. Deuxièmement, le gouvernement doit parfois changer son comportement en fonction des tensions qui se créent au sein de la société civile organisée entre les partisans et les opposants à l'incorporation de ces normes. Troisièmement, lorsque les groupes opposés à leur incorporation sont puissants et ont plus d'influence que les groupes qui y sont favorables, ils peuvent entraver l'intégration des conventions dans la législation interne. C'est important, car peu de chercheurs ont examiné ces groupes de la société civile opposés à l'incorporation d'un traité. Cette étude empirique révèle comment ils influencent l'alignement des politiques internes sur les normes internationales après la ratification d'un traité. After ratifying a human rights treaty, states are required to incorporate the treaty’s standards
into their domestic legislation. Why then some states decide not to incorporate these standards
into their laws? For answer, I suggest that it is necessary to analyze how domestic politics affects
treaty incorporation. I use the case of non-alignment between the Bolivian legislation and the
ILO C138 convention. This case highlights three points. First, civil society encompasses a
multitude of organizations that are not always in favor of treaty incorporation. Second, the
government sometimes has to adapt his behavior face competing pressures from rival domestic
groups in favor of and against treaty incorporation. Third, when groups that oppose
incorporation are strong and more influential than groups in favor of incorporation, they can
hinder the incorporation of conventions into domestic legislation. This is important because,
until now, only few scholars have examined these groups disagree about the incorporation of a
treaty. This empirical study reveals how the civil society organizations influence the alignment
of national policies to international standards after the ratification of a treaty.
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