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dc.contributor.authorBruneau, Diane
dc.date.accessioned2008-03-12T18:02:00Z
dc.date.available2008-03-12T18:02:00Z
dc.date.issued2003
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/1866/2211
dc.format.extent113656 bytes
dc.format.mimetypeapplication/pdf
dc.publisherRevue du Notariaten
dc.titleLa modification et la terminaison des fiducies par les tribunaux du Québecen
dc.typeArticleen
dc.contributor.affiliationUniversité de Montréal. Faculté de droitfr
dcterms.descriptionPublié avec l'aimable autorisation de la Chambre des notaires du Québecen
dcterms.description[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités]fr
dcterms.languagefraen
UdeM.VersionRioxxVersion acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitleRevue du notariat
oaire.citationVolume105
oaire.citationStartPage409
oaire.citationEndPage437


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