Mécanismes de pluralisme juridique et utilisation paradoxale du droit : le postmodernisme de l'État français en Nouvelle-Calédonie

Abstract

L’État français n’est pas épargné par les bouleversements sociopolitiques caractéristiques du XXIe siècle. Dans ses territoires outremer, et particulièrement sur la collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie, territoire pluriethnique et berceau de revendications autonomistes autochtones depuis les années 1970, les valeurs républicaines peinent à trouver leur place. Les difficultés qui découlent de l’inadéquation des principes modernes européens à certaines valeurs océaniennes engendrent de surcroit des problèmes d’effectivité puis de légitimité du droit. Le monisme et le positivisme qui le caractérisent en métropole n’ont pas réellement de sens dans ce territoire du bout du monde. L’existence d’un pluralisme juridique - où la coexistence du droit de l’État français avec le droit calédonien et le droit civil coutumier- laisse place à l’établissement de mécanismes qui le consacrent partiellement. Par ailleurs, le contexte de décolonisation dans lequel se trouve le pays voit se développer des revendications autonomistes autochtones qui s’approprient le droit et parviennent dans une certaine mesure à l’utiliser contre l’État. Les mécanismes du pluralisme juridique et cette utilisation singulière du droit démontrent l’évolution postmoderne de la structure étatique française.

The French state has not avoided the various sociopolitical disruptions experienced by the international affairs of the 21st century. In its overseas territories, and particularly on the sui generis New-Caledonian territory, where multiculturalism is endemic and autonomist aspirations have been flourishing since the 1970s, French-republican values struggle to set up. The difficulties that result from the inadequacy of modern European principles engender some issues regarding the effectiveness and the legitimacy of the law. The monism and positivism that characterize the law in France do not really make sense on this “other side of the world” territory. The existence of legal pluralism – the coexistence of State law with the Caledonian law and the civil customary law – gives way to the establishment of mechanisms partially supporting this legal pluralism. Moreover, the context of decolonization in which the territory is gives place to the development of indigenous autonomist claims which manage to take over the law and to a certain extent use it against the State. Developed legal pluralism mechanisms as well as the singular use of the law that takes place in New-Caledonia demonstrate a postmodern evolution of the French state structure.