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Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière
Parent, Marylise (2016-06-23)Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité ...