Dossier Rodéo
dc.contributor.author | Roy, Alain | |
dc.date.accessioned | 2018-04-10T19:39:22Z | |
dc.date.available | 2018-04-10T19:39:22Z | |
dc.date.issued | 2018-04-11 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/19924 | |
dc.subject | Droit animalier | fr |
dc.subject | Rodéo | fr |
dc.subject | Bien-être et sécurité de l’animal | fr |
dc.subject | Analyse vétérinaire | fr |
dc.title | Dossier Rodéo | fr |
dc.type | Rapport / Report | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base du protocole entériné par la Cour supérieure du Québec le 16 juin 2017 (Honorable Stephen W. Hamilton, Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Montréal, Dossier no 500-17-098815-171) aux termes duquel un droit d’accès illimité aux installations et aux êtres animaux m’a été conféré. Un rapport d’analyse de plus de 600 page écrit par le Dr Jean-Jacques Kona-Boun, DMV, MSc, DACVAA, se trouve maintenant entre les mains du Comité consultatif sur le bien-être et la sécurité des êtres animaux utilisés dans les activités de rodéo constitué par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sur la base du jugement en question. Le Comité a maintenant le mandat d’en étudier la portée à la lumière de la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ. c. B-3.1) et de faire les recommandations qui s’impose au gouvernement du Québec. La population québécoise est en droit de s’attendre du gouvernement du Québec qu’il assure le respect de sa propre loi. À défaut, ce dernier devra assumer les conséquences de ses décisions. Les défenseurs du droit animalier sont maintenant suffisamment organisés pour défendre la cause qui est la leur en usant de toutes les ressources légales et judiciaires à leur disposition. | fr |
dcterms.alternative | Rodeo File | en |
dcterms.description | Dossier incluant plusieurs fichiers: communiqué de presse, rapport du demandeur, faits saillants, commentaires d'experts | fr |
dcterms.description | Le dossier est complété par un vidéo-clip (https://youtu.be/UXSCcJfhH9E) et des faits saillants vidéo (https://www.youtube.com/playlist?list=PLbv3rhxYPdjoUSkbdWRfoYhwamOEp7lDY). | fr |
dcterms.hasVersion | http://hdl.handle.net/1866/19925 | fr |
dcterms.language | fra | fr |
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