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L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)
L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des
craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur
consommation. Elle pose également le ...
Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)
One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half
century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became
ever easier to pass on (share) music on ...
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)
The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups ...
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)
Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ...
L’efficience comme valeur du droit civil : invitation à l’analyse économique du droit
(Thémis, 2019)
Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique
du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste.
L’analyse économique du droit a été découverte un peu ...
La dynamique économique et le populisme
(Presses de l’Université d’Aix-Marseille, 2019)
La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste ...
Nouveau code civil néerlandais - Livre huitième - Des moyens de transport et du transport
(Kluwer, 1995)
This is Book 8, dealing with Transport Law, of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1995, now sold out and no ...
Nouveau code civil néerlandais - Livre sixième - Partie générale du droit des obligations
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)
This is Book 6 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 6 deals ...