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Le droit d’auteur et la renaissance digitale
(Dalloz, 2020)
One fascinating story in intellectual property (IP) is in the music area over the past half
century. Copyright says you may not pass on copies. As the internet took off, it became
ever easier to pass on (share) music on ...
La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe
(Université Paris Descartes, 2020)
La réception au Québec des gestations pour autrui délocalisées : la filiation post-tourisme procréatif en mal d’institution
(University of British Columbia. Faculty of law, 2022)
L’essor de la gestation pour autrui transnationale, ces dernières décennies, a soulevé à l’égard du droit international privé des questions souvent épineuses. Au Québec, l’illicéité des conventions de mères porteuses a eu ...
La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : ce que l’on dit être leur rétroactivité
(Thomson Reuters Canada, 2021-10-31)
La temporalite des jugements d'inconstitutionnalite est complexe. Si le principe de leur retroactivite est tenu pour acquis au Canada, on le nomme rarement, il fait au mieux l'objet de vagues allusions et on n'en expose ...