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Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
Pour nombre de raisons, souvent liées à la nature sui generis de la construction européenne elle même, l'observateur extérieur qui tente de discerner l'action extérieure de l'UE ne peut être indifférent à cette dialectique ...
La haute représentante : une présente toujours absente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
Ce fut en 1970, alors que l’Union européenne ne comptait que six États membres fondateurs, quand Henry Kissinger, secrétaire d’État des États-Unis, demanda « If I want to call Europe, who do I call? »2. Que dit-il de l’Union ...
L'évolution du régime d'asile européen et sa conformité aux droits fondamentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
Le régime d’asile européen commun se construit en Europe depuis les années 1980. Cette construction s’avère difficile à cause des enjeux politiques et économiques qui y sont rattachés et parce qu’une politique d’asile a ...
Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
La coopération structurée permanente (CSP) est un « élément » introduit par le traité de Lisbonne en matière de défense. Cette nouvelle coopération est difficile de compréhension, c’est l’une des raisons pour laquelle elle ...
Les relations Union européenne-OTAN
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
L’analyse des relations entre l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord nécessite une démarche chronologique afin de saisir la nature et l’ampleur des relations développées entre les deux institutions. ...
La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)
"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », ...
Good Faith in Civil Law Systems – A Legal-Economic Analysis
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-12)
Good faith appears at once as a fundamental concept in all civil law systems, with a long history going back to Roman law, and yet as one whose nature and contents are ill-understood and controversial. The paper is an ...
Sui Generis Rights on Folklore Viewed from a Property Rights Perspective
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-06)
This paper looks at sui generis rights claimed for the protection of folklore. Since rights should not be created in any which way if one is to avoid privileges and rent-seeking, it is important to be clear about design ...
The Economics of Life: Reflections on the Term of Copyright
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-04)
Copyright, and indeed all intellectual property, reflects a compromise between the need for reward on creations we see – by reserving them to the creator – and the need to let information freely flow so as to permit further ...