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La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une ...
La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
« Dissimuler » un trésor a toujours fasciné. Mais à l’heure actuelle, le trésor n’est plus toujours une caisse pleine de pierres précieuses ou d’or, il peut s’agir d’une simple information ou d’une donnée informatique ...