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New Telecommunications Technologies Require New Manners
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01)
The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01)
L'échange de données informatisé selon la loi française
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01)
Nouveau code civil néerlandais - Livre huitième - Des moyens de transport et du transport
(Kluwer, 1995)
This is Book 8, dealing with Transport Law, of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1995, now sold out and no ...
L'interprétation téléologique des droits constitutionnels
(Éditions Thémis, 1995)
Des contrats de mariage innovateurs
(1995-03-01)
L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle
(Revue de droit de McGill, 1995)
L'auteur étudie les principes constitutionnels qui gouvernent l'interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil provincial. Il examine plus particulièrement le secteur du droit des effets de commerce, et ce, ...
After the Flood: Cleaning Up the Test for Admiralty Jurisdiction over Tort
(Davis Law Review, 1995)
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995)
Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité
(Revue française de science politique, 1995)