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Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Notre hommage aux travaux de la professeure Andrée Lajoie prend la forme d’un texte construit à la manière des sciences sociales. Nous désirons ainsi souligner l’immense apport intellectuel de cette chercheure à l’avancement ...
The Credibility and Authoritativeness of Documentary Information in Determining Refugee Status: The Canadian Experience
(Oxford University Press, 1994)
This article reviews the origins of the Documentation, Information and Research Branch (the 'Documentation Center') of Canada's Immigration and Refugee Board (IRB), established in 1988 as a part of a major revision of the ...
Tribunals and Guidelines: Exploring the Relationship Between Fairness and Legitimacy in Administrative Decision-Making
(Wiley-Blackwell, 2006)
The objective of this paper is to address two questions: why do administrative tribunals such as the Immigration Refugee Board resort to developing guidelines, and what are the principles and values which legitimize these ...
The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
(Les cahiers du droit, 1993)
La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double ...
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Les Éditions Thémis, 2008)
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
(Les cahiers de droit, 2004)
Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses ...
La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction ...
La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires
(McGill Law Journal, 2001)
Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ...
La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)
Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction ...