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La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
(Thémis, 1993)
Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité
(Revue française de science politique, 1995)
Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
(Revue de droit McGill, 1991)
Supraconstitutionnalité canadienne et sécession du Québec
(Carswell, 1997)
L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997)
Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de ...