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Éloge de Monique Ouellette
(2006-05)
Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ...
Multiplicité des contrats électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que ...
Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
(Éditions Thémis, 2003)
La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit
(1994)
La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal ...
La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)
La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique ...
Autorité des Marchés financiers c. Lacroix : un commentaire
(Carswell, 2008)
L'affaire Dell : Réflexions sous l'angle du droit civil
(Wilson & Lafleur, 2007)