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Discrimination génétique et discrimination fondé sur le handicap : comparaison internationale des différentes approches normatives
(Publié en janvier-juin 2005 dans la revue handicap, revue des sciences humaines et sociales, n° 105-106, par le CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur le Handicap et l'Inadaptation, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris, France (site internet : http://www.ctnerhi.com.fr), 2005)
Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés
(Les Éditions Thémis, 2004)
Le régime de preuve libre peut être particulièrement ardu à appliquer dans un contexte multiculturel. À cet égard, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est
un terrain propice à l’examen de cette question ...
Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
(Université de Laval, 2005)
Recension jurisprudentielle 2004 – La famille
(2005-03-03)
L'affaire des spéléologues
(2006-04)