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L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997)
Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de ...
L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile
(Revue du Barreau, 1990-10)
Médiation familiale : de l'expérience sociale à la pratique judiciarisée
(Presses Universitaires de Laval, 2004)
L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions
(Les Presses de l'Université Laval, 1999)
La violence entre ordre et désordre social
(Institut de recherche pour le développement social des jeunes, 2001-09)
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003)
Institutionnalisation de la justice réparatrice
(L'Harmattan, 2003)
Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité
(Éditions Thémis, 2002)