Search
Now showing items 1-10 of 15
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003)
Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts ».
La première version de ce contrat-type ...
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira ...
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces ...
Libres propos sur le droit des affaires électroniques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Entre tradition et nouveauté, quelle est la place du droit des technologies de l’information, et plus particulièrement du droit des affaires électroniques? Telle est la question à laquelle l’auteur nous invite à réfléchir ...
La couleur du consentement électronique
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 2003)
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
(Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996)
Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » !
(Les cahiers de la propriété intellectuelle, 2005)
The Colour of Electronic Consent
(University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003)
Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
(2007-04-20)
Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années ...
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle
Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligenceМОНРЕАЛЬСКАЯ ДЕКЛАРАЦИЯ ОБ ОТВЕТСТВЕННОМ РАЗВИТИИ ИСКУССТВЕННОГО ИНТЕЛЛЕКТА蒙特利尔人工智能开发社会责任宣言人工知能の責任ある開発に関するモントリオール宣言إعلان مونتريال من أجل تنمية مسؤولة للذّ كاء الاصطناعيErklärung von Montreal für eine verantwortungsvolle entwicklung von künstlicher intelligenzDichiarazione di Montréal sullo sviluppo responsabile dell'intelligenza artificialeDeclaración de Montreal para un desarrollo responsable de la inteligencia artificialDeclaração de Montreal pelo Desenvolvimento Responsável da Inteligência Artificial
(2018-12)
La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA) propose un cadre éthique pour orienter un développement et un déploiement de l'IA qui soit au service du bien-être de tout ...