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Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint
(Revue du Notariat, 2002)
Le 24 juin 2002, d’importants changements législatifs en matière de famille
sont entrés en vigueur. Cette réforme a donné lieu à la création de l’union civile et
à la mise en place de nouvelles mesures relatives à la ...
De quel positivisme parlez-vous ?
(Les Éditions Thémis, 2007)
Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire
(Les Éditions Yvon Blais, 2007)
Le conférencier jette un regard critique sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant et formule l’hypothèse que cette institution ne protège pas adéquatement les personnes devenues inaptes, qui y ont pourtant ...
De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
(Éditions Yvon Blais, 2016)
Mondialisation : un phénomène pluriel
(Les Presses de l'Université Laval et De Boeck Université, 2001)
Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
(Éditions Pedone et Bruylant, 2001)
Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités
(Éditions Thémis/Institut international de sociologie du droit, 2000)
Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise
(Éditions Thémis, 2001)