Search
Now showing items 21-30 of 54
Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)
In many European countries, one of the most complex and widely discussed issues addressed by legal systems with respect to forced selling of limited liability and public limited company shares is the impact of possible ...
Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « Sustainability framework » : l’orientation de l’International Federation of Accountants vers un « capitalisme stakeholder »
(2009)
Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la ...
La gestion de l’eau au Mexique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ...
La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)
"Selon la théorie officielle de l’interprétation des lois, le législateur est l’émetteur d’un message, le texte de loi son support et l’interprète son récepteur. Le contenu du message transmis, c’est-à-dire le sens de la ...
The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
Christine Riefa is a lecturer in Consumer Law and Intellectual Property Law at Brunel University in the UK. She is an elected board member of the International Association of Consumer Law and an academic correspondent to ...
Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
"Alexandra Pasca est étudiante en 3eme année au baccalauréat en droit. Cet article a été rédigé antérieurement à l'adoption du Projet de Loi no9 Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive ...
La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
Cet article, à travers une analyse des caractéristiques du savoir traditionnel et du cadre juridique international de la propriété intellectuelle, montre que le savoir traditionnel des peuples autochtones ne peut pas être ...
L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
Travail présenté par Christine LeBrun, étudiante à la maîtrise en droit, le 16 décembre 2008, dans le cadre du Cours Droit du commerce électronique - DRT 6930 sous la supervision du professeur Vincent Gautrais.
La reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan et l’influence des systèmes juridiques occidentaux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)
Mémoire présenté pour l’obtention du Master II de Droit International Public et dirigé par Monsieur Jean-François MARCHI, Maître de Conférences. Année 2005-2006. L’auteure souhaiterait, en premier lieu, remercier l’équipe ...
Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés : du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
S’il est un sujet qui a fait l’objet d’un certain nombre de réflexions approfondies de la part des juges de la Cour suprême du Canada depuis l’entrée en vigueur de La Charte des droits et libertés (la Charte), c’est bien ...