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Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)
Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles ...
Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
Le respect de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont ...
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises ...
Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
Cet article est un plaidoyer pour l’intégration de mesures protectrices de la vie privée au cœur même de la technologie. Cette adaptation est un pré-requis indispensable à la confiance du consommateur dans le réseau des ...
Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
Cet article aborde le degré de protection en matière de vie privée accordé au courrier électronique par les tribunaux nord-américains. L’auteur dresse un portrait général de la jurisprudence canadienne et américaine ...
La protection de la vie privée : brève analyse de la situation italienne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
L'Italie a été l'avant-dernier pays européen, suivi seulement de la Grèce, à se doter d'une loi sur la protection de la vie privée (loi du 31 décembre 1996). Paradoxalement, c'est en Italie qu'ont été écrites quelques-uns ...
La protection des données sur Internet en droit suisse
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)
La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se concrétise avant tout dans une loi fédérale adoptée avant l'avènement d'Internet et la généralisation de la transmission ...
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)
Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique à la base du développement du commerce électronique : la confiance. En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites Web ...
La protection des données personnelles en France
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)
La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises ...