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L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
Nous assistons depuis quelques années à une commercialisation de la recherche académique. Celle-ci est principalement due à une déficience marquée du financement public. Par conséquent, les universités se tournent vers ...
Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités ...
Regard sur la protection des droits de la minorité religieuse : définition et observations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
En droit international, les droits et libertés fondamentales des personnes appartenant à des minorités religieuses sont à la fois protégés par les instruments de droit de l’homme et par ceux de droit des minorités. Fort ...
Enjeux éthiques et sociaux de la nanomédecine : le point sur la question
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
La nanomédecine, soit l’application des nanotechnologies à des activités médicales (diagnostic, thérapie, suivi du patient, etc.) soulève l’espoir d’une médecine améliorée aux applications extraordinaires, par exemple dans ...
The Application of the Crime against Humanity Category in Simon Ruling from Argentinean Supreme Court
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)
En Argentine, la mise en place des lois internationales sur les droits humains dans les tribunaux locaux et son impact ne peuvent être séparés de l’histoire récente, qui a vu commettre des crimes massifs pendant la dictature ...
"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)
Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour ...
La domesticité juvénile en Haïti : une vision à travers la lentille du pluralisme juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)
L’étude que nous avons entreprise dans le cadre de notre mémoire porte sur la domesticité juvénile en Haïti. S’agissant d’une pratique où l’enfant placé en domesticité, en plus d’accomplir des travaux ménagers qui nuisent ...
L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)
Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. ...
La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet ...
Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont ...