Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Subject "Mariage"
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Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une ... -
Manifeste en faveur d'une réforme globale du droit de la famille : prise de position publique d'ex-ministres québécois
(2018-11-19)Manifeste signé par d’ex-ministres de la Justice et de la Famille du Québec à l’appui d’une réforme globale du droit de la famille québécois.