Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Subject "Eau"
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La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ...