Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Author "Petrov, Martin"
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Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international
Boisvert, Anne-Marie; Dumont, Hélène; Petrov, Martin (Thomson Carswell, 2004)La présente étude porte sur une règle d'attribution de responsabilité criminelle à des supérieurs hiérarchiques civils, politiques, militaires et paramilitaires pour les crimes de guerre et contre l'humanité de leur subordonnés, commettants ou soldats ...